Conditions générales

Bonuxo s’adresse exclusivement aux professionnels (commerçants, artisans, sociétés) qui l’utilisent dans le cadre de leur activité commerciale. Ces conditions régissent la relation entre Bonuxo et le commerce (le « Commerce ») ; elles ne constituent pas un contrat conclu avec des consommateurs. Les clients finaux du Commerce n’ont de relation qu’avec le Commerce.

Bonuxo est un logiciel en tant que service (SaaS) qui permet au Commerce de créer, gérer et diffuser des cartes de fidélité digitales enregistrées dans l’Apple Wallet et le Google Wallet de ses clients. Il comprend notamment :

• un tableau de bord pour créer, concevoir et gérer les cartes ;
• l’émission de fichiers .pkpass (Apple Wallet) et .jwt (Google Wallet) ;
• la lecture de QR codes pour créditer des points ou des tampons ;
• la gestion des clients : import, segments et fiches ;
• des rapports sur les résultats du programme ;
• des notifications sur la carte et des alertes de proximité du magasin ;
• plusieurs commerces sous un même compte.

Les fonctions disponibles dépendent de la formule choisie. Bonuxo est en développement actif : des fonctions peuvent évoluer ou être retirées ; les modifications de fonctions essentielles sont annoncées au moins 30 jours à l’avance. Ce que le service ne propose pas encore en Europe (par exemple le tableau de bord en français ou le paiement en ligne) est indiqué sur la page de votre pays.

Bonuxo est uniquement le prestataire technologique du Commerce. Il n’a aucune relation commerciale directe avec les clients finaux, qui traitent seulement avec le Commerce émetteur de la carte. Le Commerce fixe les règles et les récompenses de son programme et en répond auprès de ses clients.

En s’inscrivant, le Commerce garantit que :

• les informations fournies sont exactes, complètes et à jour ;
• il est habilité à accepter ces conditions au nom de la société ;
• il garde ses identifiants confidentiels ;
• il informe Bonuxo sans délai de toute utilisation non autorisée du compte ;
• il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

Une activité frauduleuse, abusive ou illicite peut entraîner la suspension ou la clôture immédiate du compte.

Le Commerce s’engage à ne pas :

• utiliser la plateforme à des fins illicites ou frauduleuses, ou en violation des droits de tiers ;
• diffuser des logiciels malveillants, des messages non sollicités ou des contenus trompeurs au moyen des cartes ou des notifications ;
• accéder à la plateforme, la copier ou la modifier sans autorisation, ni en pratiquer l’ingénierie inverse, sauf dans les cas où la loi l’autorise ;
• surcharger délibérément l’infrastructure ;
• revendre ou sous-licencier le service sans autorisation écrite ;
• utiliser les données des clients finaux à des fins étrangères au programme de fidélité.

Le Commerce est responsable du traitement des données de ses clients finaux au sens du RGPD ou, en Suisse, de la nLPD. Il s’engage notamment à :

• disposer d’une base juridique valable avant toute prospection, y compris pour les clients qu’il ajoute manuellement ou qui rejoignent le programme depuis sa caisse ;
• informer clairement ses clients du programme et du traitement de leurs données (art. 13 et 14 RGPD) ;
• tenir à jour et exactes les données qu’il enregistre ;
• répondre aux demandes d’accès, de rectification ou d’effacement de ses clients dans les délais légaux, avec l’aide de Bonuxo si nécessaire.

• Essai : 14 jours gratuits sur la formule Plus, sans carte bancaire. Aucune formule n’est choisie à l’inscription ; le passage à Lite ou à Enterprise se fait ensuite depuis la page Abonnement du tableau de bord.
• Prix : ceux publiés sur la page tarifaire de votre pays, en euros pour la France et la Belgique (France, Belgique) et en francs suisses pour la Suisse (Suisse). Enterprise est un prix « à partir de » ; les commerces de plusieurs points de vente reçoivent un devis.
• Périodicité : mensuelle, trimestrielle (10 % de réduction) ou annuelle (2 mois offerts), payable d’avance.
• Paiement : le paiement en ligne n’est pas encore disponible en Europe. À la fin de l’essai, les modalités de paiement sont convenues avec notre équipe. Bonuxo ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
• Résiliation : à tout moment ; l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée.
• Remboursements : pas de remboursement pour les périodes entamées ; les cas exceptionnels sont examinés individuellement. Voir la politique complète.

En cas de défaut de paiement, Bonuxo peut suspendre l’accès après un préavis de 5 jours ouvrables.

Après la résiliation, le compte est désactivé et les données du Commerce et de ses clients sont supprimées à la demande du titulaire et, en tout état de cause, dans les 90 jours, à l’exception des pièces que la réglementation fiscale impose de conserver. La suppression peut être demandée depuis la page Suppression des données.

Les cartes reposent sur l’infrastructure d’Apple et de Google, dont le Commerce accepte les conditions en utilisant Bonuxo. Bonuxo ne répond pas des changements de politique, interruptions ou décisions de ces tiers. Bonuxo n’envoie pas de messages WhatsApp.

Caisse et boutique en ligne

Si le Commerce connecte une caisse ou une boutique en ligne (par l’API POS et les webhooks signés, ou par une intégration disponible), il autorise Bonuxo à lire, en lecture seule, les ventes ou commandes clôturées (montant, date, canal, articles et téléphone du client lorsque la vente l’identifie) afin de créditer des points. Bonuxo ne crée, ne modifie ni ne supprime rien dans ces systèmes. Les identifiants de connexion sont conservés chiffrés et la connexion peut être révoquée depuis le tableau de bord.

Création de profils depuis la caisse

Lorsqu’une caisse est connectée, Bonuxo peut créer des profils à partir du numéro de téléphone de la vente et, si le logiciel de vente les transmet, du nom, de l’e-mail et de la date de naissance. Les profils des personnes qui n’ont jamais rejoint le programme ni échangé de récompense sont supprimés automatiquement 90 jours après le dernier achat. Le Commerce doit en informer ses clients et disposer d’une base juridique pour ce traitement.

Le logiciel, le design, les marques et les contenus de Bonuxo appartiennent à Bonuxo. Le Commerce conserve la propriété de sa marque et de ses contenus et accorde à Bonuxo une licence limitée, non exclusive et révocable pour les utiliser uniquement afin de fournir le service.

Utilisation du nom et du logo du Commerce comme référence

En s’inscrivant, le Commerce autorise Bonuxo, à titre gratuit et non exclusif, à mentionner son nom commercial et à afficher son logo pour indiquer qu’il utilise Bonuxo (par exemple sur le site, dans des présentations commerciales et sur les réseaux sociaux de Bonuxo). Bonuxo les utilise tels que le Commerce les a téléversés, sans les modifier ni suggérer un soutien à autre chose que l’usage de Bonuxo. Bonuxo ne publie jamais de données des clients du Commerce, ni ses chiffres, témoignages ou études de cas sans une autorisation expresse supplémentaire pour chaque cas. Le Commerce peut retirer cette autorisation à tout moment en écrivant à contacto@bonuxo.com : Bonuxo cesse alors d’utiliser son nom et son logo dans un délai de 10 jours ouvrables, sans incidence sur le service.

Le Commerce est responsable du traitement des données de ses clients et Bonuxo en est le sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD (ou, en Suisse, le sous-traitant au sens de l’article 9 de la nLPD). À ce titre, Bonuxo s’engage à :

• traiter ces données uniquement sur instruction du Commerce et pour fournir le service ;
• en préserver la confidentialité ;
• ne recourir qu’aux sous-traitants ultérieurs indiqués dans la politique de confidentialité ;
• aider le Commerce à répondre aux demandes des personnes concernées, au moyen de la boîte de réception des demandes du tableau de bord et de la page register.bonuxo.com/{commerce}/mis-datos ;
• à la fin du contrat, supprimer les données dans les conditions décrites à la section 7.

Les profils créés depuis une caisse qui n’ont jamais rejoint le programme ni échangé de récompense sont supprimés automatiquement 90 jours après le dernier achat. Les mesures de sécurité et les durées de conservation figurent dans la politique de confidentialité.

Bonuxo est fourni « en l’état ». Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,5 %, mais :

• nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou exempt d’erreurs ;
• nous ne répondons pas des interruptions indépendantes de notre volonté (force majeure, défaillance de tiers) ;
• nous ne garantissons pas les résultats des campagnes, la fréquentation ou le chiffre d’affaires, qui dépendent du Commerce ;
• nous ne répondons pas des dommages indirects ;
• notre responsabilité totale est limitée au montant payé au cours des 3 mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni dans les autres cas où la loi applicable interdit d’exclure ou de limiter la responsabilité.

En cas de modification importante, nous vous en informerons par e-mail et dans le tableau de bord ; elle prendra effet 30 jours après cette information. Continuer à utiliser le service ensuite vaut acceptation des nouvelles conditions ; si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier avant cette date.

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République argentine, et les litiges sont soumis aux tribunaux ordinaires de la Ville autonome de Buenos Aires, sans préjudice des dispositions impératives du droit du pays d’établissement du Commerce qui ne peuvent être écartées par contrat. Pour les données personnelles des clients des commerces établis dans l’Union européenne ou en Suisse, le RGPD ou la nLPD s’appliquent également (voir la politique de confidentialité).

Questions sur ces conditions : contacto@bonuxo.com.